ART. 34	N°2781	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°2781
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 34
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 2,supprimer les mots :
« et les mots :« renouvelable une fois ».
II. – En conséquence,compléter le même alinéa 2 par les mots :
« et après lemot : « fois », sont insérés lesmots : « dans la limite de dix-huit mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’accélérer la prise en chargedes actes par l’Assurance maladie, l’article 34 supprime les délaisrenouvelables pour les évaluations complexes à trois étapes duprocessus : l’évaluation médicale de l’acte par la HAS (suppressiondu renouvelable de 6 mois), la remise du rapport de hiérarchisationdu HCN à l’UNCAM, et la description et hiérarchisation par le HCNpour les actes innovants (suppression du renouvelable de 3ans).
Toutefois cette dernière suppression de 3 ans est modifiée parcet amendement pour maintenir une possibilité de renouvellement de18 mois pour la description et la hiérarchisation par le HCN. Cettepossibilité est en effet parfois nécessaire pour disposer dedonnées complémentaires.