ART. 35	N°2801	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°2801
présenté par
Mme Rist
------------
ARTICLE 35
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 42, substituer auxmots :
« ou de l’ »
le mot :
« d’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel