ART. LIMINAIRE	N°2818	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2818
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE LIMINAIRE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esmembres du groupe LFI-Nupes demandent la suppression de cet articleliminaire.
Présentant les prévisions de recettes, les objectifs de dépenseset le solde des administrations de sécurité sociale (ASSO) pour2023 et 2024 selon les tendances actuelles pour 2023, cet articlenous renseigne sur une caractéristique majeure de ce PLFSS : ilsera un texte d’austérité.
Le système de protection sociale se porte bien malgré le choixopéré par le Gouvernement de lui faire porter l’effort et la detteCovid depuis 2020. En excédent de 0,7 points de PIB en 2023 et de0,6 points de PIB en 2024, ce qui représente respectivement 20 et17 milliards d’euros, il pourrait être mis à contribution pourrépondre aux besoins qui s’expriment dans le pays. Ladésertification médicale et les problèmes d’accès aux soins, levieillissement démographique et les nombreux défis associés (priseen charge de la perte d’autonomie, progression des affectionslongue durée), l’hôpital public en crise de sous-financement, lesdommages causées aux corps et aux esprits par la dégradation desconditions de travail : c’est en vue de la résolution de tous cesproblèmes que devraient être mobilisées les finances sociales.
Et pourtant, la caisse d’amortissement de la dette sociale(CADES) continue de priver la protection sociale de ressourcesconséquentes. Ce sont 20 milliards qui lui étaient affectés en2022, puis 18 milliards en 2023. Cette somme sera de 16 milliardsen 2024. Une réaffectation de ces ressources vers les régimesobligatoires de sécurité sociale porterait l’excédent de l’ensemblede la protection sociale à 35 milliards d’euros en 2024 : plusd’1,25 point de PIB.
Le Gouvernement fait le choix de gouverner par la limitation desdépenses tout en portant le discours erronné selon lequel notreprotection sociale serait structurellement en crise. Ce PLFSS acteson refus de financer correctement notre protection sociale, notresystème de santé, et le refus de répondre aux besoins sociaux etnotamment des plus fragiles.
Pour toutes ces raisons, les député.es membres du groupeLFI-Nupes demandent la suppression de cet article liminaire.