ART. 5	N°2825	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2825
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 5
À l’alinéa 20, substituer auxmots :
« La décision prévue aux IV etV est notitifée »,
Les mots :
« Les décisions prévues aux IVet V sont notifiées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.