ART. 5	N°2829	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2829
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 5
À la première phrase del’alinéa 25, substituer aux mots :
« à l’article »,
les mots :
« au premier alinéa du mêmearticle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.