ART. 6	N°2841	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2841
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 6
À l’alinéa 3, substituer à lapremière occurrence du mot :
« des »,
les mots :
« de ces ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.