ART. 6	N°2842	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2842
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 15,supprimer les mots :
« du présent II ».
II. – En conséquence, au mêmealinéa, substituer aux mots :
« deuxième alinéa »,
les mots :
« présent II ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.