APRÈS ART. 40	N°2895	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°2895
présenté par
M. Muller, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 40, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase du premieralinéa de l’article L. 815‑1 du code de la sécurité sociale,après la référence : « L. 751‑1 », sont insérésles mots :  « depuis au moins un an ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un nombre toujours plusconsidérable de personnes seront poussées à vouloir quitter le paysqui les a vues naître dans les prochaines années et les prochainesdécennies. Ces flux migratoires potentiels, s’ils ne sont pasanticipés et maîtrisés, auront des conséquences dramatiques enEurope et en France, tant sur la sécurité de nos concitoyens quesur les finances publiques de notre pays.
Ainsi, le fait de réserver les prestations non-assurancielles desolidarité aux nationaux ou du moins de les soumettre à desconditions de résidence sur le territoire français, permettra deréduire la pression que l’immigration fait peser sur les financespubliques et notamment sur celles de la sécurité sociale. Celapermettra également de couper les pompes aspirantes del’immigration. En effet, la France, n’étant plus l’eldorado qu’elleest aujourd’hui, attirera moins. C’est ce que souhaitent 80 % desFrançais.
Cet amendement de repli vise donc à faire entendre la voix de nosconcitoyens, à défaut que cette dernière ne soit écoutée via unréférendum pourtant réclamé depuis longtemps par le RassemblementNational.