APRÈS ART. 40	N°2897	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°2897
présenté par
M. Muller, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 40, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
La première phrase du 1° del’article L. 816‑1 du code de la sécurité sociale estcomplétée par les mots : « tout en justifiant d’aumoins trois ans de travail équivalent temps plein sur leterritoire national ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un nombre toujours plusconsidérable de personnes seront poussées à vouloir quitter le paysqui les a vues naître dans les prochaines années et les prochainesdécennies. Ces flux migratoires potentiels, s’ils ne sont pasanticipés et maîtrisés, auront des conséquences dramatiques enEurope et en France, tant sur la sécurité de nos concitoyens quesur les finances publiques de notre pays.
Ainsi, le fait de restreindre les conditions d’attributions decertaines prestations permettra de réduire la pression quel’immigration fait peser sur les finances publiques et notammentsur celles de la sécurité sociale. Cela permettra également decouper les pompes aspirantes de l’immigration. En effet, la France,n’étant plus l’eldorado qu’elle est aujourd’hui, attirera moins.C’est ce que souhaitent 80 % des Français.
Cet amendement vise donc à faire entendre la voix de nosconcitoyens, à défaut que cette dernière ne soit écoutée via unréférendum pourtant réclamé depuis longtemps par le RassemblementNational.