ART. 29	N°2929	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°2929
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 29
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de l’alinéa 14,substituer au mot :
« générés »
le mot :
« produits ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel