ART. 32	N°2932	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°2932
présenté par
Mme Rist
------------
ARTICLE 32
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 10, insérer lessix alinéas suivants :
« Ibis. – L’article L. 5521‑1 du code de lasanté publique est ainsi modifié :
« 1° Le deuxième alinéaest remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« L’article L. 5121‑1 estapplicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna, dans leurrédaction résultant de la loi n° du de financement de lasécurité sociale pour 2024 » ;
« L’article L. 5121‑5 estapplicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna, dans leurrédaction résultant de l’ordonnance n° 2016‑966 du 15 juillet2016. » ;
« 2° Le cinquième alinéaest ainsi rédigé :
« L’article L. 5121‑12‑1est applicable aux îles Wallis et Futuna dans sa rédactionrésultant de la loi n° du de financement de la sécuritésociale pour 2024. »  
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel