ART. 8	N°2959	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2959
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 8
À l’alinéa 13, substituer auxmots :
« ces organismes »
les mots :
« les organismes mentionnésaux articles L. 213‑1, L. 752‑4 ou L. 725-3 du coderural et de la pêche maritime ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.