ART. 8	N°2964	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2964
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 8
I. – À l’alinéa 45,substituer au mot :
« les »
le mot :
« leurs ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, supprimer les mots :
« de cescontributions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.