ART. 8	N°2966	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2966
présenté par
Mme Rist
------------
ARTICLE 8
À l’alinéa 58, substituer àl’avant-dernière occurrence du mot :
« de »,
les mots :
« de la contribution prévueà ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.