ART. 8	N°2967	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2967
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 8
À la fin de l’alinéa 58,supprimer les mots :
« , à l’exception de ceuxmentionnés à l’article L. 6331‑48 du code du travail et del’article 14 de la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant àsupprimer une mention superfétatoire.