APRÈS ART. 20	N°2973	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2973
présenté par
Mme Rist
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
I. – L’ État peut mettre en place,après avis de la Haute Autorité de santé, un programme de dépistagedu cytomégalovirus de façon systématique chez la femmeenceinte.
II. – Un décret détermine lesmodalités de mise en œuvre du programme mentionné au I.
III. – Le Gouvernement remet auParlement, au plus tard un an après sa mise en place, un rapportsur l’évaluation du programme mentionné au I.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àautoriser l’expérimentation du dépistage prénatal ducytomégalovirus (CMV) de façon systématique et précoce. L’infectionà CMV peut présenter un risque majeur de transmission foetaledurant la grossesse.
Touchant 5 à 9 nouveau-nés sur 1 000, il s’agit de l’infectionmaterno-foetale la plus fréquente et la principale sourced’handicaps neuro-sensoriels (hors maladies génétiques) :retard mental, retard psychomoteur, surdité progressive, troublevisuel etc.
La prévention de la transmission de la femme à son foetus, parun traitement antiviral nontératogène est majeure carparticulièrement efficace si l’infection est diagnostiquéeprécocement : près de 80 % des handicaps induits par leCMV sont ainsi évitables par la réalisation de ce dépistagesystématique et précoce.
Le dépistage prénatal du CMV proposé par cet amendementfavoriserait donc l’identification