ART. 43	N°2975	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°2975
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 43
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Au début de laquatrième ligne de la première colonne du tableau del’alinéa 2, supprimer les mots : 
« Contribution de l’assurancemaladie aux ».
II. – Enconséquence, au début de la cinquième ligne de la mêmecolonne du tableau du même alinéa 2, procéder à la mêmesuppression.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Corriger une erreur rédactionnelleconcernant les nouveaux intitulés des sous objectifs de l’ONDAMpour les dépenses relatives aux personnes âgées et aux personnes ensituation de handicap suite à la création de la brancheautonomie.