ART. 9	N°2986	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2986
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 9
Substituer à l’alinéa 39 lesquatre alinéas suivants :
« En cas de rupture du contratde travail après le 1er septembre 2023,l’affiliation est maintenue :
« 1° Pour une durée d’unmois à compter de la date de la rupture du contrat lorsque cetterupture est à l’initiative du salarié ou d’un communaccord ;
« 2° Pour une durée d’unan à compter de la date de la rupture du contrat lorsque cetterupture est à l’initiative de l’employeur.
« Par dérogation aux1° et 2°, l’affiliation est maintenue jusqu’à la reprised’une activité entrainant une affiliation auprès d’un autre régimede sécurité sociale lorsque cette reprise d’activité intervientavant l’expiration des durées mentionnées aux mêmes 1° et2° . »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précisionjuridique.