ART. 9	N°2988	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2988
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 9
Substituer aux alinéas 44 et 45 lestrois alinéas suivants :
« VI. – Le3° du I et le III du présent article entrent en vigueur le1er janvier 2024.
« Les IV et V entrent envigueur le 1er janvier 2024. Ils sont applicables auxcongés et aux suspensions ou ruptures du contrat de travailintervenues avant cette date.
« Les 1° et 2° du Iet le II entrent en vigueur le 1er janvier2025. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.