ART. 39	N°2993	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°2993
présenté par
Mme Rist et Mme Parmentier-Lecocq
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ARTICLE 39
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de supprimer cetarticle, lequel transpose les dispositions de l’accordnational interprofessionnel du 15 mai 2023 de la branche AT-MPayant un à figurer dans un projet de loi de financement de lasécurité sociale. 
Un temps deconcertation supplémentaire entre les partenaires sociauxsignataires de l’accord apparaît en effet important, sur un sujetparticulièrement sensible. Cet amendement de suppression viseà le rendre possible.