ART. 17	N°2995	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2995
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 17
À la première phrase del’alinéa 7, après la seconde occurrence du mot :
« en »,
insérer les mots :
« troisième cycle des étudesde ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.