ART. 17	N°2996	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2996
présenté par
Mme Rist
------------
ARTICLE 17
À la dernière phrase del’alinéa 14, substituer au mot :
« premier »,
le mot :
« deuxième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de correction d’uneerreur matérielle.