ART. 19	N°3000	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°3000
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 19
I. – À l’alinéa 2,substituer au mot :
« alinéa », 
la référence :
« 11° ».
II. – En conséquence,rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« 11° Lacouverture...le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.