ART. 19	N°3002	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°3002
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 19
À la première phrase del’alinéa 14, substituer à la référence :
« 9° »,
la référence :
« 11° »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreurmatérielle.