ART. 19	N°3004	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°3004
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 19
À l’alinéa 17, substituer auxmots :
« à l’avant dernieralinéa »,
les mots :
« au 11° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreurmatérielle.