ART. 24	N°3010	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3010
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 24
À la fin de l’alinéa 6,substituer aux mots :
« la participation à lapermanence des soins qu’il prévoit »
les mots :
« leur participation à lapermanence des soins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.