ART. 8	N°3013 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°3013 (Rect)
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 39, insérerl’alinéa suivant :
« 2° bis Ausecond alinéa du I et à la première phrase du deuxième alinéa du1° du II de l’article L. 6241‑2, à la première phrase duVIII de l’article L. 6242‑1, au second alinéa de l’articleL. 6331‑1, au second alinéa de l’article L. 6331‑3, à lapremière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 6331‑6 etau dernier alinéa de l’article L. 6331‑55, les mots  :« au I de » sont remplacés par le mot  :« à » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.