ART. 11	N°3014	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°3014
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 11
À l’alinéa 4, supprimer lesmots :
« en vigueur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.