ART. 11	N°3015	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°3015
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 11
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Au début del’alinéa 8, substituer à la mention :
« 4° »
la mention :
« 3° bis ».
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 9 à 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.