ART. 11	N°3016	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°3016
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 11
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de l’alinéa 20,supprimer les mots :
« définie au premier alinéa duI de l’article L. 138‑10 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.