ART. 22	N°302	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°302
présenté par
M. Califer, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 22
Compléter l’alinéa 6 par laphrase suivante :
« Celui-ci prend en compte lesproblématiques relatives à la continuité territoriale dans lescollectivités relevant de l’article 73 de laConstitution. »  
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à inscrire les problématiquesrelatives à la continuité territoriale des rencontrées par lescollectivités territoriales dans les modalités d’organisation duparcours coordonné renforcé.
En effet, frappés par des enjeux d’éloignement, les politiquessanitaires qui s’appliquent dans les Outre-mer ne prennent que trèsmal, sinon rarement en compte les complexités que rencontrent lesultramarins pour se soigner soit au sein de leur propre territoire– du fait de la difficulté archipélagique de certains territoires –soit au de la France hexagonale – du fait de l’indisponibilitéterritoriale des soins –. 
Par conséquent, en émettant cet amendement, les députéssocialistes et apparentés formulent le souhait lesdits parcourscoordonnés renforcés sauront également répondre aux enjeuxspécifiques rencontrés par les ultramarins.