ART. 39	N°3023	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°3023
présenté par
Mme Panosyan-Bouvet
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ARTICLE 39
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 39 a vocation àtransposer les dispositions de l’accord national interprofessionneldu 15 mai 2023 concernant la branche accidents du travail etmaladies professionnelles. Ce sujet particulièrement sensiblerequiert un temps de concertation supplémentaire entre lespartenaires sociaux signataires de l’accord. Cet amendement viseainsi à supprimer cet article afin de rendre possible ce tempsd’échange et de réflexion.