ART. PREMIER	N°3051	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°3051
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esmembres du groupe LFI-Nupes demandent la suppression de l’articlepremier.
Cet article premier présente, pour l’année 2023, les prévisionsde recettes et de dépenses ainsi que le tableau d’équilibre, parbranche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécuritésociale (ROBSS).
Le gouvernement s’est engagé envers Bruxelles à une fortelimitation des dépenses publiques, avec une hausse de seulement 0,6% par an. Le gouvernement assume cette dynamique et lesconséquences pour la Sécurité sociale, par la voix de Bruno LeMaire qui dit défendre une « ligne de responsabilité budgétaire etd’accélération du désendettement [...] l’argent gratuit, c’est fini». Pour Aurélien Rousseau, ce PLFSS doit “renforcer la pertinencedes dépenses et la responsabilité de tous les acteurs face à lacroissance des dépenses de santé”.
Cet article et ces déclarations gouvernementales confirment doncla position que nous avions exprimé lors du PLFSS 2023 et de laLFRSS 2023 : le gouvernement mène une politique d’austérité, ilorganise systématiquement le sous-financement de notre protectionsociale, et gouverne par la pénurie.
Rappelons la situation qui est la nôtre. Les besoins de santéaugmentent : le nombre d’affections longue durée va croissant, lesarrêts maladies et maladies professionnelles vont égalementprogresser (l’OFCE en prévoit 400 000 supplémentaires d’ici à 2033)en raison de la réforme des retraites voulue par le Gouvernement,l’hôpital public ne parvient pas à résorber la dette sanitaireaccumulée ces 3 dernières années. Alors qu’il faudra investirmassivement pour soutenir et moderniser notre système de santé, lesous-ondam hospitalier rectifié pour 2023 ne permet pas même decouvrir la hausse des charge liée à l’inflation pour lesétablissements publics de santé (qui est de 15%). Le problème de laperte d’autonomie et de la dépendance ne sera pas davantage traitédans ce texte.
Alors que les besoins sont immenses, le Gouvernement saborde laSécurité sociale en tarissant ses financements par des politiquesmassives d’exonération de cotisations sociales et son refus decollecter de nouvelles recettes.Pour toutes ces raisons, lesdéputé.es membres du groupe LFI-Nupes demandent la suppression del’article premier.”