ART. 2	N°3053	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°3053
présenté par
M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esmembres du groupe LFI-Nupes demandent la suppression de l’article2.
Ce PLFSS pour 2024 propose d’aboutir à un Ondam 2023 rectifié de247,6 Mds (l’Ondam 2023 a été rectifié à 244,8 Md€ par la LFRSS du14 avril 2023), ce qui représente une augmentation de 2,8 milliardsd’euros. Cette hausse a un objectif minimaliste : couvrir la haussedes dépenses de ville d’une part, pour un montant d’1,7 milliardd’euros pour la hausse du tarif de la consultation chez un médecingénéraliste à 26,5 euros et la hausse des indemnités journalières ,et pérenniser les mesures de revalorisations salariales d’autrepart, pour un montant d’1,1 milliard d’euros. Dans le même temps,l’inflation atteignait 5,8% sur un an au mois d’août selon laBanque de France. Ce qui est donc proposé est une diminution del’Ondam 2023 de 4,4 % !
L’hôpital public craque et rien n’est fait : quand la FédérationHospitalière de France estime à 3,3 milliards d’euros la sommesupplémentaire nécessaire pour rectifier le sous-ondam hospitalierpour 2023, ce PLFSS propose de le faire pour plus de 2 fois moins.Ces sommes ne permettront pas même de couvrir la hausse des chargesdes hôpitaux publics liées à l’inflation, pour lesquelles la FHFdemande 1,5 milliards d’euros. Comment les hôpitaux publicssont-ils alors censés financés les mesures d’attractivité ? Ils nele pourront pas. C’est un véritable effort financier qui est imposéaux établissements de santé, qui n’ont pas eu de compensationssuffisantes de l’inflation depuis deux ans.
Pour toutes ces raisons, les député.es membres du groupeLFI-Nupes demandent la suppression de l’article 2.