ART. 20	N°3056	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3056
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 20
À l’alinéa 5, après laréférence :
« 2° »,
insérer les mots :
« Après la tenue denégociations conventionnelles entre les organismes d’assurancemaladie et les professions de santé, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement proposé par MGFrance. 
Amendement de repli.
Cet amendement de repli propose de réintroduire desnégociations conventionnelles relatives au montant des tarifs desrendez-vous de prévention.
Alors que l’article 20 a pour objectif d’amorcer le viragepréventif du système de santé, celui-ci ne peut se faire audétriment du système de santé existant et doit donc en respecterles principes, en particulier celui d’un dialogue constant avec lesdifférents acteurs qui le composent.
Le nombre de professionnels de santé concernés par lesrendez-vous de prévention et la volonté politique d’undéploiement rapide ne constituent pas une raison suffisante pourcontourner les habituelles négociations conventionnelles quipermettent une réelle adhésion des professionnels de santé etassurent un déploiement efficace du dispositif.