APRÈS ART. 7	N°3072	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3072
présenté par
Mme Tabarot, M. Descoeur, M. Seitlinger, M. Viry, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Genevard, M. Ray, Mme Périgault et M. Boucard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
I. – L’article L. 136‑8du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 
1° Au 2° du II, letaux : « 8,3 % » est remplacé par letaux : « 6,6 % » ;
2° Au premier alinéa du IIIbis, les mots : « aux I et II, » sontremplacés par les mots : « au I ».
II. – La perte derecettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée àdue concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 2018, la CSG  a augmenté de1,7 point. Si, en contrepartie, la plupart des salariés ontbénéficié d’une baisse de charges, cela n’a pas été le cas pour denombreux retraités.
60% d’entre eux ont en effet vus letaux de CSG dont ils doivent s’acquitter passer de 6.6% à 8.3%,sans aucune contrepartie, ce qui a légitimement été vécu comme uneinjustice.
Le présent amendement propose dèslors de supprimer cette hausse pour revenir au taux applicableavant 2018 et redonner ainsi du pouvoir d’achat aux retraités.