ART. 20	N°3084	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°3084
présenté par
Mme Liso, M. Raphaël Gérard, M. Fait, Mme Riotton, M. Ghomi, M. Ledoux, Mme Brugnera, Mme Piron, Mme Dordain, Mme Lingemann, Mme Lanlo, M. Fiévet, M. Sorre, M. Metzdorf, M. Pellerin, M. Buchou, M. Zulesi, Mme Spillebout, Mme Babault, Mme Violland, M. Pacquot, Mme Clapot, M. Larsonneur, Mme Berete, M. Lacresse, M. Vuibert, Mme Dupont, Mme Dubré-Chirat, M. Ardouin, Mme Josso, Mme Rilhac, Mme Métayer, M. Falorni, M. Lamirault, Mme Melchior et Mme Jacqueline Maquet
------------
ARTICLE 20
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 4° La liste desvaccinations pouvant être prescrites ou administrées au cours durendez-vous par des professionnels de santé habilités, selon lesrecommandations du calendrier des vaccinations mentionné au premieralinéa de l’article L. 3111‑1 du code de la santépublique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement introduit lapossibilité pour les professionnels de santé concernés par lesrendez-vous de prévention, de prescrire ou d’administrer desrappels vaccinaux.
Les rendez-vous de santé prévus dans le présent article visent àopérer un virage collectif de prévention. A ce titre, ilsconstituent des moments ad hoc pour accroître la couverturevaccinale de la population générale.
 
Cet amendement remplit pleinement les objectifs de larecommandation du 29 janvier 2020 de la HAS concernant lesrattrapages vaccinaux. Celle-ci indique que toute occasion avec unprofessionnel de santé et en particulier à des moments clés(consultation pour tout motif médical, scolarité́, université́,hospitalisation, grossesse, visite de prévention ou d’embauche)permet de vérifier le statut vaccinal et d’entreprendre lerattrapage vaccinal.
La stratégie vaccinale de juin 2023 du Ministère de la santé etde la prévention, précise que les rappels vaccinaux doivent êtreeffectués aux mêmes âges fixes (25 ans, 45 ans et 65 ans, puis tousles 10 ans) - tels que la vaccination Diphtérie, Tétanos,Poliomyélite -, coïncidant avec les « âges clés » desbilans de santé.
 
L’âge clé de 25 ans correspond également à l’âge limite derattrapage de la vaccination HPV (infections à papillomavirushumains).
 
En facilitant cette vaccination HPV, le présent amendement poursuitpleinement dans l’objectif de la mesure de vaccination HPV aucollège mis en place depuis la rentrée 2023, et renforce lacouverture vaccinale des jeunes, aujourd’hui insuffisante.
Par ailleurs, les rattrapages vaccinaux permettent de mieuxprotéger les personnes fragiles et/ou atteintes de pathologieschroniques ainsi que celles atteintes par le VIH. L’incidence desvirus sur la santé de ces publics est supérieure à celle observéedans la population générale. Par exemple, pour les personnes ayantcontracté le VIH, certaines vaccinations permettent de réduire lesrisques d’infections pulmonaires ou invasives à pneumocoque.