ART. 22	N°3096	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3096
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 22
À l’alinéa 26, substituer auxmots :
« mentionnée à l’articleL. 162‑60 »,
les mots :
« responsable de lacoordination ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.