ART. 13	N°310	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°310
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 13
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – A la deuxième lignede la deuxième colonne de l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 242,7 »,
le montant :
« 245,3 ».
II. –En conséquence,àla deuxième ligne de la dernièrecolonne de l’alinéa 2, substituer au montant :
« -9,3 »,
le montant :
« -6,8 ».
III. En conséquence, à ladernière ligne de la deuxième colonne du tableau del’alinéa 2, substituer au montant : 
« 630,7 »,
le montant : 
« 633,2 ».
IV. – En conséquence, àla dernière ligne de la quatrième colonne du tableau du mêmealinéa, substituer au montant : 
« -11,2 »,
le montant : 
« -8,7 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel des députéssocialistes et apparentés vise à compenser à l’europrès l’exonération sur les heures supplémentaires sur la partsalariale à la Sécurité sociale.
Son coût est selon l’annexe 4 du PLFSS pour 2024 de 2,485milliards d’euros.