ART. 23	N°3101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3101
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 23
Au début de la dernière phrase del’alinéa 31, substituer aux mots :
« Le contenu de cet objectifest défini »,
les mots :
« Les charges prises en comptedans cet objectif sont définies ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.