ART. 23	N°3102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3102
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 23
À l’alinéa 20, substituer auxmots :
« définiesci-dessous »
le mot :
« suivantes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.