ART. 16	N°311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°311
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 16
ANNEXE A
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Compléter l’alinéa 16 parla phrase suivante : 
« L’exonération sur les heuressupplémentaires sur la part salariale à la sécuritésociale est compensée dès 2024. »
II. – En conséquence, à la premièrephrase de l’alinéa 17, substituer au montant : 
« -11,2 milliardsd’euros »
le montant
« -8,7 milliardsd’euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel des députéssocialistes et apparentés vise à compenser à l’europrès l’exonération sur les heures supplémentaires sur la partsalariale à la Sécurité sociale.
Son coût est selon l’annexe 4 du PLFSS pour 2024 de 2,485milliards d’euros.