ART. 23	N°3118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°3118
présenté par
Mme Rist
------------
ARTICLE 23
À l’alinéa 41, substitueraux mots :
« . Elle est opérée notammentà partir »,
les mots :
« , sur la base ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.