ART. 23	N°3120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3120
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 23
À l’alinéa 45, substituer auxmots :
« conformément aux »,
les mots :
« selon les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.