ART. 23	N°3140	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3140
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 23
À la première phrase del’alinéa 53, substituer au mot :
« dernier »,
le mot : 
« cinquième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de correction d’uneerreur matérielle.