ART. 23	N°3141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3141
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 23
Au début de l’alinéa 48,substituer aux mots :
« Ces éléments »
les mots :
« Ces tarifs et cecoefficient ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.