ART. 23	N°3142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3142
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 23
Rédiger ainsil’alinéa 49 :
« I bis. – Pour ladétermination des tarifs et du coefficient prévus au I, il est tenucompte : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.