ART. 23	N°3143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3143
présenté par
Mme Rist
------------
ARTICLE 23
À l’alinéa 51, substituer aumot :
« mesurées »,
le mot :
« effectuées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.