ART. 16	N°315	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°315
présenté par
M. Delaporte, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 16
ANNEXE A
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 17 par lesdeux phrases suivantes :
« Cette trajectoire seraitaméliorée par l’abondement de 20 millions d’euros de créditssupplémentaires à l’expérimentation territoires zéro chômeur longuedurée par rapport au montant indiqué dans le projet de loi definances pour 2024 tel que déposé sur le bureau de l’Assembléenationale. Ces 20 millions d’euros permettrait de ne pas gelerladite expérimentation et d’habiliter des territoiressupplémentaires, évitant ainsi des dépenses induites relevant de lasécurité sociale par le chômage de longue durée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel des députéssocialistes et apparentés vise à abonder de 20 millions d’euros lescrédits dédiés à l’expérimentation “Territoires zéro chômeur delongue durée” afin de ne pas geler cette dernière et de pouvoircontinuer à embaucher sur les territoires habilités.
L’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée qui viseà mettre en œuvre le droit à l’emploi dans les territoires et àsupprimer la privation durable d’emploi se déploie dans le cadre dela loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020.
Depuis 2021, les dix premiers territoires expérimentateurs(2016-2021) ont été rejoints par 48 nouveaux territoires habilitéspar le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion.
Le budget alloué à l’expérimentation dans le projet de loi definances pour 2024 est de 69 millions d’euros.
Or ce budget ne permet pas d’assurer les embauches prévuesdans les 58 territoires habilités, ni d’habiliter d’autresterritoires, alors même que le Ministre s’y est engagé par écrit etque la Première ministre, ministre du travail lors du vote de laloi avait indiqué devant la représentation nationale qu’ellene laisserait “aucune territoire prêt au bord du chemin”. 
Pour accompagner les trajectoires d’embauches de ces 58territoires et permettre le lancement de la démarche dans denouveaux territoires, comme s’y est engagé le Gouvernement, lebudget nécessaire est de 89 millions d’euros, soit 20 millionsd’euros supplémentaires.