APRÈS ART. 26	N°3186	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°3186
présenté par
M. Valletoux, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lemaire, M. Marcangeli, Mme Moutchou, M. Plassard, M. Portarrieu, M. Pradal, Mme Rauch, M. Villiers, Mme Violland, M. Gernigon, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, Mme Magnier, M. Patrier-Leitus, Mme Poussier-Winsback et M. Thiébaut
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À titre expérimentalet pour une durée de trois ans, il est mis en place par l’agencerégionale de santé un parcours « dépression post-partum »qui associe des professionnels médicaux et des psychologueshospitaliers et libéraux, des sage-femmes et des puéricultrices,dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire visant à mieuxaccompagner les femmes confrontées à une dépression post partum.Les frais relatifs à cette expérimentation sont pris en charge parle fonds d’intervention régional mentionné à l’articleL. 1435‑8 du code de la santé publique.
Ce parcours a pour objectif deprendre en charge le plus précocement possible les femmesdiagnostiquées, de développer la formation des professionnelsmédicaux sur les conséquences psychologiques du post partum,d’améliorer l’orientation de ces femmes, de faciliter leur accès àun suivi psychologique et d’améliorer le suivi médical des femmesqui vivent une dépression post partum. Il vise à systématiserl’information des femmes sur la dépression post partum, sur lespossibilités de traitement ou d’intervention et sur les dispositifsde suivi médical et d’accompagnement psychologique disponibles.
II. – Un décret détermine lesmodalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I duprésent article. Les ministres chargés de la santé et de lasécurité sociale arrêtent la liste des territoires participant àcette expérimentation, dans la limite de six régions.
III. – Au plus tard trois moisaprès le terme de l’expérimentation, le Gouvernement adresse auParlement un rapport d’évaluation, qui se prononce notamment sur lapertinence d’une généralisation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon plusieurs études, ladépression post partum concernerait entre 10 et 20% de lapopulation parturiente, entre la naissance et la première année devie de l’enfant. Cette pathologie dépressive peut avoir un impactimportant sur l’interaction mère/enfant et leur relation et plusglobalement constitue une véritable priorité pour la santé mentaledes femmes. 
Les symptômes pour la mère sontidentiques à ceux d’une dépression et s’installent insidieusement.Il existe même un risque
suicidaire plus élevé pour les femmes souffrant de cettedépression.
Si cette dernière n’est pastraitée, elle risque de devenir chronique. Un diagnostic et untraitement précoce de la dépression du post-partum est doncessentiel.
Aujourd’hui le dépistage a lieu àdifférentes occasions :
· visites de suivi post-natal (sage-femme en centre de protectionmaternelle et infantile (PMI) ou en libéral, jusqu’au 12e jour dubébé)
· entretien post natal précoce (EPP), entre la 4e et la 8e semaineaprès l’accouchement)
· consultation post-natale (6 à 8 semaines aprèsl’accouchement)
L’objectif est, une fois undiagnostic posé, de mettre en place un parcours de soins dédié, quidoit mieux accompagner les patientes. Ce parcours de soins pourraitêtre mis en place par toutes les ARS, en faisant état del’existant, en associant tous les professionnels de santé impliquésdans la prise en charge, pour repérer et traiter au plus tôt lespatientes et renforcer l’information des professionnels et desfamilles.